Mentions légales
Identité de l'éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle et conditions d'utilisation.
Dernière mise à jour : septembre 2026.
Note pour le client : les champs surlignés en rouge (SIRET, forme juridique, adresse du siège, capital social, hébergeur, assurance) sont des repères à remplacer par vos informations réelles avant la mise en ligne. Je n'ai pas inventé de numéro d'immatriculation ni d'adresse : publier une fausse mention légale est passible de sanctions.
1. Éditeur du site
Le site lesdepanneurstoulousains.fr est édité par Truth Agence, [forme juridique à compléter, ex. entreprise individuelle / SASU], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET à compléter], dont le siège est situé [adresse du siège social à compléter].
Capital social : [montant à compléter, le cas échéant].
Numéro de TVA intracommunautaire : [à compléter, le cas échéant].
Contact : [email / téléphone de Truth Agence à compléter].
Truth Agence édite ce site pour le compte de son client Les Dépanneurs Toulousains, dont l'activité de dépannage, remorquage et assistance automobile est présentée sur l'ensemble des pages. Les informations de contact relatives à ce service (téléphone, email) sont les suivantes :
Téléphone : + 33 6 51 15 65 35
Email : lesdepanneurstoulousains31@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Mohammed Dinuri, représentant légal de Truth Agence.
3. Hébergement du site
Ce site est hébergé par [nom de l'hébergeur, ex. OVH, Vercel, Netlify…], [adresse de l'hébergeur].
4. Conception et réalisation
Site conçu et développé par Truth Agence (développement : Victor Marliac) pour Les Dépanneurs Toulousains.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (mise en page, graphismes, code, icônes) est protégé au titre du droit d'auteur et reste la propriété de Truth Agence. Le nom commercial, le logo et les textes propres à l'activité de Les Dépanneurs Toulousains restent la propriété de cette dernière. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
La carte affichée en section « Zone d'intervention » utilise le service Google Maps, propriété de Google LLC, soumis à ses propres conditions d'utilisation.
6. Activité et assurance professionnelle
Les Dépanneurs Toulousains exerce une activité de dépannage, remorquage et assistance automobile sur Toulouse et la Haute-Garonne. L'entreprise est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de [nom de l'assureur à compléter], contrat n° [numéro de contrat].
7. Limitation de responsabilité
Les informations diffusées sur ce site (délais moyens d'intervention, zone couverte, tarifs indicatifs) le sont à titre informatif. Elles ne sauraient engager la responsabilité de Les Dépanneurs Toulousains en cas d'inexactitude ou d'indisponibilité temporaire. Le prix définitif d'une intervention est toujours celui annoncé au téléphone puis confirmé sur place avant toute manipulation.
Les Dépanneurs Toulousains ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas d'interruption, de maintenance ou de panne du service d'hébergement.
8. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers (Google Maps, Google Avis). Les Dépanneurs Toulousains n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
9. Données personnelles
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact est détaillé dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.